Un nouveau projet de loi adopté par le parlement iranien pourrait ouvrir la voie à des exécutions

Le jeudi 19 juin 2025, le Parlement iranien a approuvé un projet de loi urgent en deux lectures intitulé "Intensification des sanctions à l'encontre des collaborateurs d'États hostiles". Cette mesure a suscité de vives inquiétudes parmi les organisations de défense des droits de l'homme et les familles des prisonniers politiques et idéologiques. Les experts mettent en garde contre le fait que ce projet de loi pourrait faciliter l'application de peines sévères - y compris la peine de mort - à l'encontre de personnes emprisonnées uniquement pour leur activisme pacifique, leurs opinions ou leurs croyances.

Accusations vagues et absence de procédure régulière

Ces dernières années, l'accusation de "collaboration avec un gouvernement hostile" a souvent été utilisée contre des militants de la société civile, des chercheurs, des journalistes et même des personnes ayant la double nationalité. Ces accusations sont souvent portées sans preuves crédibles et en l'absence de procédures judiciaires transparentes et équitables. Dans de nombreux cas, ces accusations ont conduit à des condamnations à mort.

Des craintes croissantes dans un climat de plus en plus militarisé

Avec l'escalade des tensions régionales et l'intensification des mesures de sécurité, on observe une augmentation notable des arrestations fondées sur un large éventail d'accusations vagues, telles que la publication de contenus critiques sur la guerre, la collaboration avec des médias étrangers ou même le fait de filmer des lieux publics. Dans de nombreux cas, les données numériques obtenues à partir des téléphones mobiles, des ordinateurs portables et des communications en ligne des détenus ont été utilisées pour constituer des dossiers juridiques et exercer une pression supplémentaire sur eux.

Précédent historique : la Fatwa de 1988 et l'exécution massive de prisonniers politiques

Les récents développements législatifs en Iran évoquent des souvenirs historiques douloureux. Un précédent particulièrement alarmant est l'exécution massive de prisonniers politiques au cours de l'été 1988, à la suite d'un décret religieux (fatwa) émis par Khomeini. Cette fatwa, prononcée sous le prétexte d'une situation de guerre malgré le cessez-le-feu entre l'Iran et l'Irak, a ouvert la voie à l'une des plus vastes purges politiques de l'histoire moderne du pays.

Des milliers de prisonniers, dont beaucoup avaient déjà purgé une partie de leur peine ou étaient sur le point d'être libérés, ont été exécutés à l'issue de procès de quelques minutes qui se sont déroulés dans le secret, sans représentation légale ni procédure judiciaire appropriée. Les organisations internationales de défense des droits de l'homme ont qualifié ces événements de crimes contre l'humanité.

Ce contexte historique met en évidence le danger que représentent les accusations vagues utilisées comme outils de répression. Lorsque les systèmes juridiques manquent de transparence, d'indépendance et de responsabilité, ils peuvent rapidement devenir des instruments d'injustice, mettant en danger d'innombrables vies.